Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français. Empreinte de l’original contractuel en anglais: sha256:e0af403489ea60a48975bb6783588b8c679ccfab80d628d954c0b5d456efd97b Empreinte de la traduction française: sha256:c6c7459054ba757d1e6de78881c3f7596fd45bfaf5725439f72020e1672042f9 EUROPE IN FRAME LICENCE COMMERCIALE STANDARD Version 1.0 1. Octroi de la licence Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins commerciales, sous réserve des présentes conditions. La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant et à la personne ou à l'organisation désignée comme titulaire de la licence. 2. Durée La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions. 3. Utilisations commerciales autorisées La photographie sous licence peut être utilisée dans : - des sites internet d'entreprises et de professionnels ; - des supports de marketing et de promotion ; - des campagnes publicitaires numériques et imprimées ; - des communications, rapports et présentations d'entreprise ; - des publications professionnelles sur les réseaux sociaux ; - des supports pour les points de vente et les événements ; - d'autres communications commerciales conformes aux présentes conditions. L'utilisation commerciale est autorisée dans les limites de la présente licence. 4. Étendue commerciale standard La présente licence autorise le titulaire désigné à utiliser la photographie pour ses propres communications professionnelles ou organisationnelles. Elle n'accorde aucun droit exclusif et n'inclut pas la revente de la photographie, sa redistribution autonome, sa distribution dans une banque d'images, la sous-licence ou son utilisation dans des produits dérivés ou d'autres produits dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même. Les utilisations nécessitant une exclusivité, une distribution étendue, des produits dérivés à grande échelle ou des droits négociés séparément requièrent une Licence commerciale étendue ou une licence sur mesure. 5. Mention de l'auteur La mention de l'auteur n'est pas obligatoire, sauf accord distinct. Un crédit volontaire peut être rédigé comme suit : © Serhii Danyliuk / Europe In Frame 6. Modifications limitées Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques et graphiques raisonnables nécessaires à une utilisation commerciale autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage, l'intégration dans une mise en page et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition. La photographie ne peut être substantiellement altérée de manière trompeuse ni modifiée de façon à dénaturer son sujet, son contexte ou sa signification. Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence. 7. Territoire La licence est valable dans le monde entier. 8. Revente, sous-licence et redistribution La photographie sous licence ne peut être : - revendue en tant que ressource autonome ; - concédée en sous-licence ; - transférée à une autre personne ou organisation en tant que ressource sous licence indépendante ; - redistribuée sous forme de fichier téléchargeable autonome ; - téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ; - proposée dans une banque d'images, un modèle, un ensemble de ressources ou une collection d'images ; - incorporée dans des produits dérivés ou un autre produit dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même. La fourniture de la photographie, dans la seule mesure techniquement nécessaire, à un imprimeur, un graphiste, une agence ou un prestataire de production agissant pour le compte du titulaire de la licence dans le cadre d'une utilisation autorisée ne constitue pas une redistribution interdite, à condition que le destinataire ne reçoive aucun droit indépendant d'utiliser la photographie. 9. Intelligence artificielle et apprentissage automatique La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame. 10. Propriété et droit d'auteur Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur. L'achat de la photographie ou l'acquisition d'une licence ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente. La présente licence accorde uniquement des droits d'utilisation. 11. Utilisations interdites La photographie sous licence ne peut être : - utilisée de manière illicite ; - utilisée de manière trompeuse ou dans un contexte substantiellement trompeur ; - présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ; - utilisée d'une manière suggérant à tort un parrainage, une approbation ou une affiliation de la part d'Europe In Frame, du photographe ou de toute personne ou organisation représentée ; - utilisée au-delà des droits commerciaux expressément accordés par la présente licence. 12. Résiliation Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification. En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence. La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable. 13. Droits impératifs Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable. En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit. 14. Version de la licence Les présentes sont les conditions de la Licence commerciale standard, version 1.0. La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.