Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français. Empreinte de l’original contractuel en anglais: sha256:7a386bfb45ed1dc0a3474bb759a2bbe6e4765cebcf1bebc71565ed4fd0c0fb30 Empreinte de la traduction française: sha256:f3b5c18006d17ac0804572873c473d683a5fa3d1873fee2d6ff810132f83d173 EUROPE IN FRAME LICENCE ÉDITORIALE STANDARD Version 1.0 1. Octroi de la licence Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins éditoriales, sous réserve des présentes conditions. La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant. 2. Durée La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions. 3. Utilisations éditoriales autorisées La photographie sous licence peut être utilisée dans : - des articles éditoriaux ; - des livres ; - des journaux et magazines ; - des publications d'information ; - des publications pédagogiques ; - des publications documentaires ; - d'autres publications éditoriales non publicitaires conformes aux présentes conditions. La photographie peut être utilisée dans des publications éditoriales numériques ou imprimées dans les limites de la présente licence. 4. Utilisations commerciales, publicitaires et promotionnelles La publicité commerciale, les campagnes promotionnelles, la commercialisation de produits, les recommandations commerciales et les autres utilisations promotionnelles ou publicitaires ne sont pas autorisées par la présente licence. L'utilisation par un éditeur commercial ou une autre organisation commerciale n'est pas interdite du seul fait que cette organisation exerce une activité commerciale, à condition que l'utilisation effective de la photographie soit éditoriale et respecte par ailleurs les présentes conditions. 5. Modifications limitées Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques et éditoriaux raisonnables nécessaires à une utilisation éditoriale autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition. La photographie ne peut être substantiellement altérée de manière trompeuse ni modifiée de façon à dénaturer son sujet, son contexte ou sa signification. Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence. 6. Mention de l'auteur La mention de l'auteur est obligatoire. Lorsque cela est raisonnablement possible, le crédit doit être rédigé comme suit : © Serhii Danyliuk / Europe In Frame Si le format de publication ne permet raisonnablement pas cet emplacement ou cette forme exacte, le crédit doit figurer à un emplacement habituel et raisonnablement visible pour les crédits éditoriaux. 7. Territoire La licence est valable dans le monde entier. 8. Revente, sous-licence et redistribution La photographie sous licence ne peut être : - revendue en tant que ressource autonome ; - concédée en sous-licence ; - transférée à une autre personne ou organisation en tant que ressource sous licence indépendante ; - redistribuée sous forme de fichier téléchargeable autonome ; - téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ; - proposée dans une banque d'images, un modèle, un ensemble de ressources ou une collection d'images ; - incorporée dans un produit dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même. La fourniture de la photographie, dans la seule mesure techniquement nécessaire, à un imprimeur, un éditeur, un graphiste ou un prestataire de production agissant pour le compte du titulaire de la licence dans le cadre d'une utilisation éditoriale autorisée ne constitue pas une redistribution interdite, à condition que le destinataire ne reçoive aucun droit indépendant d'utiliser la photographie. 9. Intelligence artificielle et apprentissage automatique La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame. 10. Propriété et droit d'auteur Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur. L'achat de la photographie ou l'acquisition d'une licence ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente. La présente licence accorde uniquement des droits d'utilisation. 11. Utilisations interdites La photographie sous licence ne peut être : - utilisée de manière illicite ; - utilisée de manière trompeuse ou dans un contexte éditorial substantiellement trompeur ; - présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ; - utilisée d'une manière suggérant à tort un parrainage, une approbation ou une affiliation ; - utilisée au-delà des droits éditoriaux expressément accordés par la présente licence. 12. Résiliation Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification. En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence. La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable. 13. Droits impératifs Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable. En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit. 14. Version de la licence Les présentes sont les conditions de la Licence éditoriale standard, version 1.0. La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.