Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français. Empreinte de l’original contractuel en anglais: sha256:27b14447d1de582e43ba2f0346f9b02bc79f12b823daa9f2057b7cf4de6e27ce Empreinte de la traduction française: sha256:946877ee7f75e6546b437f5397a2114401c07668c4454ec8828d107fba7e4c38 EUROPE IN FRAME LICENCE DE DROITS EXCLUSIFS Version 1.0 1. Étendue de la licence Les droits exclusifs sont accordés uniquement selon le territoire, la durée, l'utilisation prévue et l'étendue de l'exclusivité expressément convenus et enregistrés pour la transaction. 2. Utilisation commerciale L'utilisation commerciale est autorisée dans les limites convenues des droits exclusifs. 3. Mention de l'auteur La mention de l'auteur n'est pas obligatoire, sauf accord distinct. 4. Territoire et durée Le territoire et la durée applicables sont ceux enregistrés pour la transaction. La mention d'une portée mondiale ne définit pas, à elle seule, l'étendue ou la durée de l'exclusivité. 5. Revente et redistribution La photographie sous licence ne peut être revendue, concédée en sous-licence ni redistribuée en tant que ressource autonome, sauf si les conditions négociées le prévoient expressément. 6. Propriété Le droit d'auteur et la propriété de la photographie sous-jacente restent acquis au titulaire du droit d'auteur, sauf disposition contraire d'une cession expresse et écrite du droit d'auteur. Une licence exclusive ne transfère pas, à elle seule, le droit d'auteur. 7. Exclusivité L'exclusivité précisément accordée, y compris les supports, le marché, le territoire, la durée et l'utilisation autorisée, doit être définie dans le cadre de la transaction. Les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés. 8. Restrictions La photographie ne peut être utilisée de manière illicite, trompeuse ou au-delà du périmètre exclusif enregistré pour la transaction. 9. Version Les présentes sont les conditions de la Licence de droits exclusifs, version 1.0. Les conditions propres à la transaction complètent ce document et déterminent l'étendue précise de l'exclusivité.