Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français. Empreinte de l’original contractuel en anglais: sha256:697cde524a1a02f3072a741fc8fe3ef9e9404f27fe7a87995f015773b7a45556 Empreinte de la traduction française: sha256:6895f48e306581d92bedca87177e36a328f493794c3579d1a2d9fbda78ace285 EUROPE IN FRAME LICENCE PERSONNELLE STANDARD Version 1.0 1. Octroi de la licence Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes conditions. La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant. 2. Durée La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions. 3. Utilisations autorisées La photographie sous licence peut être utilisée pour : - la consultation à titre personnel ; - l'affichage numérique privé sur des appareils appartenant au titulaire de la licence ou placés sous son contrôle ; - des tirages personnels destinés à être exposés à titre privé ; - un nombre raisonnable de copies de sauvegarde et d'archivage pour l'usage personnel du titulaire de la licence ; - d'autres utilisations privées et non commerciales conformes aux présentes conditions. 4. Tirages personnels Les tirages personnels ne peuvent être réalisés que pour être exposés à titre privé et non commercial par le titulaire de la licence. Les tirages ne peuvent être vendus, distribués, fournis comme produits dérivés ni utilisés à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou autres fins commerciales. 5. Modifications limitées Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques raisonnables nécessaires à une utilisation personnelle autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition. Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence. 6. Utilisations commerciales et publiques Les utilisations commerciales, professionnelles, publicitaires, promotionnelles, génératrices de revenus et autres utilisations à caractère professionnel ne sont pas autorisées. La licence n'accorde aucun droit de publication, d'utilisation éditoriale, commerciale ou publicitaire, ni d'exploitation sous forme de produits dérivés. 7. Mention de l'auteur La mention de l'auteur n'est pas obligatoire pour les utilisations personnelles autorisées. 8. Territoire La licence est valable dans le monde entier. 9. Revente, partage et redistribution La photographie sous licence ne peut être : - revendue ; - concédée en sous-licence ; - transférée à une autre personne ; - redistribuée ; - partagée sous forme de fichier téléchargeable autonome ; - téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ; - proposée dans le cadre d'un autre produit, service, ensemble ou modèle. Un stockage privé raisonnable à des fins de sauvegarde ne constitue pas une redistribution. 10. Intelligence artificielle et apprentissage automatique La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame. 11. Propriété et droit d'auteur Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur. L'achat ou le téléchargement de la photographie ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente. 12. Utilisations interdites La photographie sous licence ne peut être : - utilisée de manière illicite ; - présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ; - utilisée d'une manière suggérant à tort une qualité d'auteur, un droit de propriété, une approbation ou une affiliation ; - utilisée au-delà des droits expressément accordés par la présente licence. 13. Résiliation Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification. En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence. La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable. 14. Droits impératifs Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable, y compris les droits impératifs des consommateurs. En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit. 15. Version de la licence Les présentes sont les conditions de la Licence personnelle standard, version 1.0. La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.