Licence commerciale étendue

Licence complète

Conditions de licence

Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français.

EUROPE IN FRAME
LICENCE COMMERCIALE ÉTENDUE
Version 1.0

1. Octroi de la licence

Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive et mondiale pour une utilisation commerciale élargie de la photographie sous licence, sous réserve des présentes conditions et des modalités d'utilisation convenues pour l'achat.

2. Utilisations autorisées

La photographie sous licence peut être utilisée pour des campagnes commerciales de plus grande ampleur, une diffusion plus large et des besoins commerciaux étendus dépassant le cadre de la licence commerciale standard.

3. Utilisation commerciale

L'utilisation commerciale est autorisée dans les limites convenues de la licence.

4. Mention de l'auteur

La mention de l'auteur n'est pas obligatoire, sauf accord distinct.

5. Territoire

La licence est valable dans le monde entier, sauf si un autre territoire est enregistré avec la transaction.

6. Revente et redistribution

La photographie ne peut être revendue, concédée en sous-licence ni redistribuée en tant que ressource autonome. La propriété de la photographie sous-jacente n'est pas transférée.

7. Propriété

Le droit d'auteur et tous les droits de propriété restent acquis au titulaire du droit d'auteur.

8. Étendue complémentaire

L'ampleur de la campagne, la diffusion, la durée, les supports ou d'autres exigences d'utilisation étendue peuvent être précisés séparément dans le cadre de la transaction. Les conditions ainsi enregistrées complètent la présente licence.

9. Restrictions

La photographie ne peut être utilisée de manière illicite, trompeuse ou au-delà des droits d'utilisation accordés pour la transaction.

10. Version

Les présentes sont les conditions de la Licence commerciale étendue, version 1.0. La licence applicable à un achat est la version enregistrée avec la commande correspondante.

EUROPE IN FRAME
EXTENDED COMMERCIAL LICENCE
Version 1.0

1. Licence grant

Europe In Frame grants the licensee a non-exclusive, worldwide licence for expanded commercial use of the licensed photograph, subject to these terms and any usage details agreed for the purchase.

2. Permitted use

The licensed photograph may be used for broader commercial campaigns, wider distribution and extended commercial requirements beyond the standard commercial licence.

3. Commercial use

Commercial use is permitted within the agreed scope of the licence.

4. Attribution

Attribution is not required unless separately agreed.

5. Territory

The licence is valid worldwide unless a different territory is recorded with the transaction.

6. Resale and redistribution

The photograph may not be resold, sublicensed or redistributed as a standalone asset. Ownership of the underlying photograph is not transferred.

7. Ownership

Copyright and all ownership rights remain with the copyright holder.

8. Additional scope

Campaign scale, distribution, duration, media or other extended usage requirements may be specified separately as part of the transaction. Such recorded terms supplement this licence.

9. Restrictions

The photograph may not be used unlawfully, deceptively or outside the usage rights granted for the transaction.

10. Version

These are the Extended Commercial Licence terms, version 1.0. The licence applicable to a purchase is the version recorded with that order.