Licence personnelle standard

Licence complète

Conditions de licence

Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français.

EUROPE IN FRAME
LICENCE PERSONNELLE STANDARD
Version 1.0

1. Octroi de la licence

Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes conditions.

La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant.

2. Durée

La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions.

3. Utilisations autorisées

La photographie sous licence peut être utilisée pour :
- la consultation à titre personnel ;
- l'affichage numérique privé sur des appareils appartenant au titulaire de la licence ou placés sous son contrôle ;
- des tirages personnels destinés à être exposés à titre privé ;
- un nombre raisonnable de copies de sauvegarde et d'archivage pour l'usage personnel du titulaire de la licence ;
- d'autres utilisations privées et non commerciales conformes aux présentes conditions.

4. Tirages personnels

Les tirages personnels ne peuvent être réalisés que pour être exposés à titre privé et non commercial par le titulaire de la licence.

Les tirages ne peuvent être vendus, distribués, fournis comme produits dérivés ni utilisés à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou autres fins commerciales.

5. Modifications limitées

Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques raisonnables nécessaires à une utilisation personnelle autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition.

Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence.

6. Utilisations commerciales et publiques

Les utilisations commerciales, professionnelles, publicitaires, promotionnelles, génératrices de revenus et autres utilisations à caractère professionnel ne sont pas autorisées.

La licence n'accorde aucun droit de publication, d'utilisation éditoriale, commerciale ou publicitaire, ni d'exploitation sous forme de produits dérivés.

7. Mention de l'auteur

La mention de l'auteur n'est pas obligatoire pour les utilisations personnelles autorisées.

8. Territoire

La licence est valable dans le monde entier.

9. Revente, partage et redistribution

La photographie sous licence ne peut être :
- revendue ;
- concédée en sous-licence ;
- transférée à une autre personne ;
- redistribuée ;
- partagée sous forme de fichier téléchargeable autonome ;
- téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ;
- proposée dans le cadre d'un autre produit, service, ensemble ou modèle.

Un stockage privé raisonnable à des fins de sauvegarde ne constitue pas une redistribution.

10. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame.

11. Propriété et droit d'auteur

Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur.

L'achat ou le téléchargement de la photographie ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente.

12. Utilisations interdites

La photographie sous licence ne peut être :
- utilisée de manière illicite ;
- présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ;
- utilisée d'une manière suggérant à tort une qualité d'auteur, un droit de propriété, une approbation ou une affiliation ;
- utilisée au-delà des droits expressément accordés par la présente licence.

13. Résiliation

Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification.

En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence.

La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable.

14. Droits impératifs

Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable, y compris les droits impératifs des consommateurs.

En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit.

15. Version de la licence

Les présentes sont les conditions de la Licence personnelle standard, version 1.0.

La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.

EUROPE IN FRAME
PERSONAL STANDARD LICENCE
Version 1.0

1. Licence grant

Europe In Frame grants the licensee a non-exclusive, non-transferable, worldwide licence to use the licensed photograph for personal, non-commercial purposes, subject to these terms.

The licence applies only to the photograph identified in the relevant order or licence record.

2. Duration

The licence is granted for an indefinite period, subject to compliance with these terms.

3. Permitted use

The licensed photograph may be used for:
- personal reference;
- private digital display on devices owned or controlled by the licensee;
- personal prints for private display;
- reasonable backup and archival copies for the licensee's own use;
- other private, non-commercial use consistent with these terms.

4. Personal prints

Personal prints may be made only for the licensee's private, non-commercial display.

Prints may not be sold, distributed, supplied as merchandise or used for business, advertising, promotional or other commercial purposes.

5. Limited modifications

The licensee may make reasonable technical adjustments required for a permitted personal use, including resizing, cropping and ordinary colour or exposure adjustments.

Such adjustments do not transfer copyright or create ownership rights in the licensed photograph.

6. Commercial and public use

Commercial, business, advertising, promotional, revenue-generating and other professional use is not permitted.

The licence does not grant publication, editorial, commercial, merchandising or advertising rights.

7. Attribution

Attribution is not required for permitted personal use.

8. Territory

The licence is valid worldwide.

9. Resale, sharing and redistribution

The licensed photograph may not be:
- resold;
- sublicensed;
- transferred to another person;
- redistributed;
- shared as a standalone downloadable file;
- uploaded to a public file repository or file-sharing service;
- offered as part of another product, service, collection or template.

Reasonable private backup storage does not constitute redistribution.

10. Artificial intelligence and machine learning

The licensed photograph may not be used to train, fine-tune, evaluate or develop an artificial intelligence or machine-learning model, or included in a dataset intended for such purposes, unless Europe In Frame grants separate written permission.

11. Ownership and copyright

Copyright and all ownership rights in the licensed photograph remain with the copyright holder.

Purchasing or downloading the photograph does not transfer copyright, authorship or ownership of the underlying photographic work.

12. Prohibited use

The licensed photograph may not be:
- used unlawfully;
- represented as the licensee's own original photographic work;
- used in a way that falsely suggests authorship, ownership, endorsement or affiliation;
- used outside the scope of the rights expressly granted by this licence.

13. Termination

Europe In Frame may terminate this licence if the licensee materially breaches these terms and, where the breach is capable of remedy, fails to remedy it within a reasonable period after receiving notice.

Upon termination, the licensee must cease any use that is no longer authorised by this licence.

Termination does not affect any mandatory rights or remedies available under applicable law.

14. Mandatory rights

Nothing in this licence excludes, restricts or limits any right, remedy, guarantee or protection that cannot lawfully be excluded, restricted or limited under applicable law, including mandatory consumer rights.

Where mandatory law conflicts with these licence terms, the mandatory law prevails to the extent of that conflict.

15. Licence version

These are the Personal Standard Licence terms, version 1.0.

The licence applicable to a purchase is the version identified and recorded with the relevant order.