Licence éditoriale standard

Licence complète

Conditions de licence

Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français.

EUROPE IN FRAME
LICENCE ÉDITORIALE STANDARD
Version 1.0

1. Octroi de la licence

Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins éditoriales, sous réserve des présentes conditions.

La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant.

2. Durée

La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions.

3. Utilisations éditoriales autorisées

La photographie sous licence peut être utilisée dans :
- des articles éditoriaux ;
- des livres ;
- des journaux et magazines ;
- des publications d'information ;
- des publications pédagogiques ;
- des publications documentaires ;
- d'autres publications éditoriales non publicitaires conformes aux présentes conditions.

La photographie peut être utilisée dans des publications éditoriales numériques ou imprimées dans les limites de la présente licence.

4. Utilisations commerciales, publicitaires et promotionnelles

La publicité commerciale, les campagnes promotionnelles, la commercialisation de produits, les recommandations commerciales et les autres utilisations promotionnelles ou publicitaires ne sont pas autorisées par la présente licence.

L'utilisation par un éditeur commercial ou une autre organisation commerciale n'est pas interdite du seul fait que cette organisation exerce une activité commerciale, à condition que l'utilisation effective de la photographie soit éditoriale et respecte par ailleurs les présentes conditions.

5. Modifications limitées

Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques et éditoriaux raisonnables nécessaires à une utilisation éditoriale autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition.

La photographie ne peut être substantiellement altérée de manière trompeuse ni modifiée de façon à dénaturer son sujet, son contexte ou sa signification.

Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence.

6. Mention de l'auteur

La mention de l'auteur est obligatoire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le crédit doit être rédigé comme suit :

© Serhii Danyliuk / Europe In Frame

Si le format de publication ne permet raisonnablement pas cet emplacement ou cette forme exacte, le crédit doit figurer à un emplacement habituel et raisonnablement visible pour les crédits éditoriaux.

7. Territoire

La licence est valable dans le monde entier.

8. Revente, sous-licence et redistribution

La photographie sous licence ne peut être :
- revendue en tant que ressource autonome ;
- concédée en sous-licence ;
- transférée à une autre personne ou organisation en tant que ressource sous licence indépendante ;
- redistribuée sous forme de fichier téléchargeable autonome ;
- téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ;
- proposée dans une banque d'images, un modèle, un ensemble de ressources ou une collection d'images ;
- incorporée dans un produit dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même.

La fourniture de la photographie, dans la seule mesure techniquement nécessaire, à un imprimeur, un éditeur, un graphiste ou un prestataire de production agissant pour le compte du titulaire de la licence dans le cadre d'une utilisation éditoriale autorisée ne constitue pas une redistribution interdite, à condition que le destinataire ne reçoive aucun droit indépendant d'utiliser la photographie.

9. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame.

10. Propriété et droit d'auteur

Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur.

L'achat de la photographie ou l'acquisition d'une licence ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente.

La présente licence accorde uniquement des droits d'utilisation.

11. Utilisations interdites

La photographie sous licence ne peut être :
- utilisée de manière illicite ;
- utilisée de manière trompeuse ou dans un contexte éditorial substantiellement trompeur ;
- présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ;
- utilisée d'une manière suggérant à tort un parrainage, une approbation ou une affiliation ;
- utilisée au-delà des droits éditoriaux expressément accordés par la présente licence.

12. Résiliation

Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification.

En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence.

La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable.

13. Droits impératifs

Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable.

En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit.

14. Version de la licence

Les présentes sont les conditions de la Licence éditoriale standard, version 1.0.

La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.

EUROPE IN FRAME
EDITORIAL STANDARD LICENCE
Version 1.0

1. Licence grant

Europe In Frame grants the licensee a non-exclusive, non-transferable, worldwide licence to use the licensed photograph for editorial purposes, subject to these terms.

The licence applies only to the photograph identified in the relevant order or licence record.

2. Duration

The licence is granted for an indefinite period, subject to compliance with these terms.

3. Permitted editorial use

The licensed photograph may be used in:
- editorial articles;
- books;
- newspapers and magazines;
- news publications;
- educational publications;
- documentary publications;
- other non-advertising editorial publications consistent with these terms.

The photograph may be used in digital or print editorial publications within the scope of this licence.

4. Commercial, advertising and promotional use

Commercial advertising, promotional campaigns, product marketing, endorsements and other promotional or advertising uses are not permitted under this licence.

Use by a commercial publisher or other commercial organisation is not prohibited merely because the organisation operates commercially, provided that the actual use of the photograph is editorial and otherwise complies with these terms.

5. Limited modifications

The licensee may make reasonable technical and editorial adjustments required for a permitted editorial use, including resizing, cropping and ordinary colour or exposure adjustments.

The photograph may not be materially altered in a deceptive manner or modified so that it misrepresents the subject, context or meaning of the photograph.

Such adjustments do not transfer copyright or create ownership rights in the licensed photograph.

6. Attribution

Attribution is required.

Where reasonably practicable, the credit must read:

© Serhii Danyliuk / Europe In Frame

If the publication format does not reasonably permit that exact placement or form, the credit must be provided in a customary and reasonably visible editorial credit location.

7. Territory

The licence is valid worldwide.

8. Resale, sublicensing and redistribution

The licensed photograph may not be:
- resold as a standalone asset;
- sublicensed;
- transferred to another person or organisation as an independent licensed asset;
- redistributed as a standalone downloadable file;
- uploaded to a public file repository or file-sharing service;
- offered in a stock library, template, asset pack or image collection;
- incorporated into a product whose primary value is the photograph itself.

Supplying the photograph only as technically necessary to a printer, publisher, designer or production provider acting on behalf of the licensee for a permitted editorial use does not constitute prohibited redistribution, provided that the recipient receives no independent right to use the photograph.

9. Artificial intelligence and machine learning

The licensed photograph may not be used to train, fine-tune, evaluate or develop an artificial intelligence or machine-learning model, or included in a dataset intended for such purposes, unless Europe In Frame grants separate written permission.

10. Ownership and copyright

Copyright and all ownership rights in the licensed photograph remain with the copyright holder.

Purchasing or licensing the photograph does not transfer copyright, authorship or ownership of the underlying photographic work.

This licence grants usage rights only.

11. Prohibited use

The licensed photograph may not be:
- used unlawfully;
- used deceptively or in a materially misleading editorial context;
- represented as the licensee's own original photographic work;
- used in a way that falsely suggests sponsorship, endorsement or affiliation;
- used outside the scope of the editorial rights expressly granted by this licence.

12. Termination

Europe In Frame may terminate this licence if the licensee materially breaches these terms and, where the breach is capable of remedy, fails to remedy it within a reasonable period after receiving notice.

Upon termination, the licensee must cease any use that is no longer authorised by this licence.

Termination does not affect any mandatory rights or remedies available under applicable law.

13. Mandatory rights

Nothing in this licence excludes, restricts or limits any right, remedy, guarantee or protection that cannot lawfully be excluded, restricted or limited under applicable law.

Where mandatory law conflicts with these licence terms, the mandatory law prevails to the extent of that conflict.

14. Licence version

These are the Editorial Standard Licence terms, version 1.0.

The licence applicable to a purchase is the version identified and recorded with the relevant order.