Droits exclusifs

Licence complète

Conditions de licence

Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français.

EUROPE IN FRAME
LICENCE DE DROITS EXCLUSIFS
Version 1.0

1. Étendue de la licence

Les droits exclusifs sont accordés uniquement selon le territoire, la durée, l'utilisation prévue et l'étendue de l'exclusivité expressément convenus et enregistrés pour la transaction.

2. Utilisation commerciale

L'utilisation commerciale est autorisée dans les limites convenues des droits exclusifs.

3. Mention de l'auteur

La mention de l'auteur n'est pas obligatoire, sauf accord distinct.

4. Territoire et durée

Le territoire et la durée applicables sont ceux enregistrés pour la transaction. La mention d'une portée mondiale ne définit pas, à elle seule, l'étendue ou la durée de l'exclusivité.

5. Revente et redistribution

La photographie sous licence ne peut être revendue, concédée en sous-licence ni redistribuée en tant que ressource autonome, sauf si les conditions négociées le prévoient expressément.

6. Propriété

Le droit d'auteur et la propriété de la photographie sous-jacente restent acquis au titulaire du droit d'auteur, sauf disposition contraire d'une cession expresse et écrite du droit d'auteur. Une licence exclusive ne transfère pas, à elle seule, le droit d'auteur.

7. Exclusivité

L'exclusivité précisément accordée, y compris les supports, le marché, le territoire, la durée et l'utilisation autorisée, doit être définie dans le cadre de la transaction. Les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés.

8. Restrictions

La photographie ne peut être utilisée de manière illicite, trompeuse ou au-delà du périmètre exclusif enregistré pour la transaction.

9. Version

Les présentes sont les conditions de la Licence de droits exclusifs, version 1.0. Les conditions propres à la transaction complètent ce document et déterminent l'étendue précise de l'exclusivité.

EUROPE IN FRAME
EXCLUSIVE RIGHTS LICENCE
Version 1.0

1. Licence scope

Exclusive rights are granted only according to the specific territory, duration, intended use and exclusivity scope agreed and recorded for the transaction.

2. Commercial use

Commercial use is permitted within the agreed exclusive-rights scope.

3. Attribution

Attribution is not required unless separately agreed.

4. Territory and duration

The applicable territory and duration are those recorded for the transaction. A worldwide designation does not by itself define the scope or duration of exclusivity.

5. Resale and redistribution

The licensed photograph may not be resold, sublicensed or redistributed as a standalone asset unless expressly included in the negotiated terms.

6. Ownership

Copyright and ownership of the underlying photograph remain with the copyright holder unless an explicit written copyright assignment states otherwise. An exclusive licence does not by itself transfer copyright.

7. Exclusivity

The precise exclusivity granted, including applicable media, market, territory, duration and permitted use, must be defined as part of the transaction. Rights not expressly granted remain reserved.

8. Restrictions

The photograph may not be used unlawfully, deceptively or beyond the exclusive scope recorded for the transaction.

9. Version

These are the Exclusive Rights Licence terms, version 1.0. Transaction-specific terms supplement this document and control the precise scope of exclusivity.