Licence commerciale standard

Licence complète

Conditions de licence

Traduction française informative des conditions originales en anglais. Cette traduction ne remplace ni ne modifie la version contractuelle enregistrée lors de l’achat. L’autorisation d’afficher cette traduction ne constitue ni une validation juridique ni une adaptation au droit français.

EUROPE IN FRAME
LICENCE COMMERCIALE STANDARD
Version 1.0

1. Octroi de la licence

Europe In Frame accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et mondiale d'utilisation de la photographie sous licence à des fins commerciales, sous réserve des présentes conditions.

La licence s'applique uniquement à la photographie identifiée dans la commande ou le document de licence correspondant et à la personne ou à l'organisation désignée comme titulaire de la licence.

2. Durée

La licence est accordée pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes conditions.

3. Utilisations commerciales autorisées

La photographie sous licence peut être utilisée dans :
- des sites internet d'entreprises et de professionnels ;
- des supports de marketing et de promotion ;
- des campagnes publicitaires numériques et imprimées ;
- des communications, rapports et présentations d'entreprise ;
- des publications professionnelles sur les réseaux sociaux ;
- des supports pour les points de vente et les événements ;
- d'autres communications commerciales conformes aux présentes conditions.

L'utilisation commerciale est autorisée dans les limites de la présente licence.

4. Étendue commerciale standard

La présente licence autorise le titulaire désigné à utiliser la photographie pour ses propres communications professionnelles ou organisationnelles.

Elle n'accorde aucun droit exclusif et n'inclut pas la revente de la photographie, sa redistribution autonome, sa distribution dans une banque d'images, la sous-licence ou son utilisation dans des produits dérivés ou d'autres produits dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même.

Les utilisations nécessitant une exclusivité, une distribution étendue, des produits dérivés à grande échelle ou des droits négociés séparément requièrent une Licence commerciale étendue ou une licence sur mesure.

5. Mention de l'auteur

La mention de l'auteur n'est pas obligatoire, sauf accord distinct.

Un crédit volontaire peut être rédigé comme suit :

© Serhii Danyliuk / Europe In Frame

6. Modifications limitées

Le titulaire de la licence peut effectuer les ajustements techniques et graphiques raisonnables nécessaires à une utilisation commerciale autorisée, notamment le redimensionnement, le recadrage, l'intégration dans une mise en page et les réglages ordinaires de couleur ou d'exposition.

La photographie ne peut être substantiellement altérée de manière trompeuse ni modifiée de façon à dénaturer son sujet, son contexte ou sa signification.

Ces ajustements ne transfèrent pas le droit d'auteur et ne créent aucun droit de propriété sur la photographie sous licence.

7. Territoire

La licence est valable dans le monde entier.

8. Revente, sous-licence et redistribution

La photographie sous licence ne peut être :
- revendue en tant que ressource autonome ;
- concédée en sous-licence ;
- transférée à une autre personne ou organisation en tant que ressource sous licence indépendante ;
- redistribuée sous forme de fichier téléchargeable autonome ;
- téléversée dans un dépôt public de fichiers ou sur un service de partage de fichiers ;
- proposée dans une banque d'images, un modèle, un ensemble de ressources ou une collection d'images ;
- incorporée dans des produits dérivés ou un autre produit dont la valeur principale réside dans la photographie elle-même.

La fourniture de la photographie, dans la seule mesure techniquement nécessaire, à un imprimeur, un graphiste, une agence ou un prestataire de production agissant pour le compte du titulaire de la licence dans le cadre d'une utilisation autorisée ne constitue pas une redistribution interdite, à condition que le destinataire ne reçoive aucun droit indépendant d'utiliser la photographie.

9. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

La photographie sous licence ne peut être utilisée pour entraîner, affiner, évaluer ou développer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni incluse dans un jeu de données destiné à ces fins, sauf autorisation écrite distincte d'Europe In Frame.

10. Propriété et droit d'auteur

Le droit d'auteur et tous les droits de propriété sur la photographie sous licence restent acquis au titulaire du droit d'auteur.

L'achat de la photographie ou l'acquisition d'une licence ne transfère ni le droit d'auteur, ni la qualité d'auteur, ni la propriété de l'œuvre photographique sous-jacente.

La présente licence accorde uniquement des droits d'utilisation.

11. Utilisations interdites

La photographie sous licence ne peut être :
- utilisée de manière illicite ;
- utilisée de manière trompeuse ou dans un contexte substantiellement trompeur ;
- présentée comme une œuvre photographique originale du titulaire de la licence ;
- utilisée d'une manière suggérant à tort un parrainage, une approbation ou une affiliation de la part d'Europe In Frame, du photographe ou de toute personne ou organisation représentée ;
- utilisée au-delà des droits commerciaux expressément accordés par la présente licence.

12. Résiliation

Europe In Frame peut résilier la présente licence si le titulaire de la licence commet un manquement substantiel aux présentes conditions et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le corrige pas dans un délai raisonnable après avoir reçu une notification.

En cas de résiliation, le titulaire de la licence doit cesser toute utilisation qui n'est plus autorisée par la présente licence.

La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs prévus par le droit applicable.

13. Droits impératifs

Aucune disposition de la présente licence n'exclut, ne restreint ni ne limite un droit, un recours, une garantie ou une protection qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable.

En cas de conflit entre une règle impérative et les présentes conditions de licence, la règle impérative prévaut dans la mesure de ce conflit.

14. Version de la licence

Les présentes sont les conditions de la Licence commerciale standard, version 1.0.

La licence applicable à un achat est la version identifiée et enregistrée avec la commande correspondante.

EUROPE IN FRAME
COMMERCIAL STANDARD LICENCE
Version 1.0

1. Licence grant

Europe In Frame grants the licensee a non-exclusive, non-transferable, worldwide licence to use the licensed photograph for commercial purposes, subject to these terms.

The licence applies only to the photograph identified in the relevant order or licence record and to the person or organisation identified as the licensee.

2. Duration

The licence is granted for an indefinite period, subject to compliance with these terms.

3. Permitted commercial use

The licensed photograph may be used in:
- company and professional websites;
- marketing and promotional materials;
- digital and print advertising campaigns;
- corporate communications, reports and presentations;
- business social-media publications;
- point-of-sale and event materials;
- other commercial communications consistent with these terms.

Commercial use is permitted within the scope of this licence.

4. Standard commercial scope

This licence permits use by the identified licensee for its own business or organisational communications.

It does not grant exclusive rights and does not include resale of the photograph, standalone redistribution, stock-library distribution, sublicensing, or use in merchandise or products whose primary value is the photograph itself.

Uses requiring exclusivity, extended distribution, large-scale merchandising or separately negotiated rights require an Extended Commercial or custom licence.

5. Attribution

Attribution is not required unless separately agreed.

Voluntary credit may read:

© Serhii Danyliuk / Europe In Frame

6. Limited modifications

The licensee may make reasonable technical and design adjustments required for a permitted commercial use, including resizing, cropping, layout integration and ordinary colour or exposure adjustments.

The photograph may not be materially altered in a deceptive manner or modified so that it misrepresents the subject, context or meaning of the photograph.

Such adjustments do not transfer copyright or create ownership rights in the licensed photograph.

7. Territory

The licence is valid worldwide.

8. Resale, sublicensing and redistribution

The licensed photograph may not be:
- resold as a standalone asset;
- sublicensed;
- transferred to another person or organisation as an independent licensed asset;
- redistributed as a standalone downloadable file;
- uploaded to a public file repository or file-sharing service;
- offered in a stock library, template, asset pack or image collection;
- incorporated into merchandise or another product whose primary value is the photograph itself.

Supplying the photograph only as technically necessary to a printer, designer, agency or production provider acting on behalf of the licensee for a permitted use does not constitute prohibited redistribution, provided that the recipient receives no independent right to use the photograph.

9. Artificial intelligence and machine learning

The licensed photograph may not be used to train, fine-tune, evaluate or develop an artificial intelligence or machine-learning model, or included in a dataset intended for such purposes, unless Europe In Frame grants separate written permission.

10. Ownership and copyright

Copyright and all ownership rights in the licensed photograph remain with the copyright holder.

Purchasing or licensing the photograph does not transfer copyright, authorship or ownership of the underlying photographic work.

This licence grants usage rights only.

11. Prohibited use

The licensed photograph may not be:
- used unlawfully;
- used deceptively or in a materially misleading context;
- represented as the licensee's own original photographic work;
- used in a way that falsely suggests sponsorship, endorsement or affiliation by Europe In Frame, the photographer, or any depicted person or organisation;
- used outside the commercial rights expressly granted by this licence.

12. Termination

Europe In Frame may terminate this licence if the licensee materially breaches these terms and, where the breach is capable of remedy, fails to remedy it within a reasonable period after receiving notice.

Upon termination, the licensee must cease any use that is no longer authorised by this licence.

Termination does not affect any mandatory rights or remedies available under applicable law.

13. Mandatory rights

Nothing in this licence excludes, restricts or limits any right, remedy, guarantee or protection that cannot lawfully be excluded, restricted or limited under applicable law.

Where mandatory law conflicts with these licence terms, the mandatory law prevails to the extent of that conflict.

14. Licence version

These are the Commercial Standard Licence terms, version 1.0.

The licence applicable to a purchase is the version identified and recorded with the relevant order.